protection des données personnelles

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INTRODUCTION

La société assar france architectes sàrl établie 9 rue du Faubourg Poissonnière 75009 Paris – France enregistrée au RCS Paris SIREN sous le numéro 794 510 941 et sous le n° de TVA FR 44 794 510 941 , ci-après dénommée assar france architectes exploite un site web via www.assarfrance.com  (ci-après le « Site »).

assar france architectes comprend l’importance de la protection des données à caractère personnel.

Article I. CHAMP D’APPLICATION

La présente politique s’applique à assar france architectes et à l’ensemble de ses collaborateurs qui traite les données et comprend les lignes directrices auxquelles tout traitement de données doit se conformer.

Article II. CONTACT POUR LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

assar france architectes a désigné un responsable, assisté d’une équipe, chargé de garantir la mise en œuvre et le respect de la législation en matière de protection des données et de la présente politique.

Le responsable de la protection des données est joignable par e-mail GDPR@assar.com  ou par téléphone au +33 (0)6 81 03 32 42. Pour l’exercice de vos droits, veuillez consulter les Article VI et Article VII de la présente politique.

Article III.  COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La législation en matière de protection des données prescrit plusieurs principes de base que tout responsable du traitement doit respecter pour se conformer à cette législation. En cas de doute sur l’application de ces principes dans un cas concret, n’hésitez pas à contacter GDPR@assar.com pour obtenir des précisions, conformément à la procédure décrite aux articles Article VI et Article VII.

Les Données doivent être traitées dans le respect des divers principes de base et des conditions qui en découlent : LICÉITÉ, LOYAUTÉ, TRANSPARENCE, CONFIDENTIALITÉ ET INTÉGRITÉ.

Lorsque vous visitez notre Site, vous demeurez anonyme. Les informations collectées au cours de votre navigation servent à analyser votre comportement sur ce Site et l’usage que vous en avez afin d’améliorer votre expérience utilisateur.

Les autres Données que nous collectons, tels que vos nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone ou adresse mail, ne sont collectées que si vous acceptez de nous les fournir, par exemple lorsque vous remplissez le formulaire de contact dans le cadre de la gestion de votre demande d’informations ou si vous souhaitez être recontacté(e) ou que vous envoyez votre candidature.

assar france architectes s’engage par ailleurs à ne recueillir que les informations strictement nécessaires au traitement de votre demande.

Pour de plus amples informations quant aux données, leurs finalités, leurs bases juridiques et leurs types, veuillez contacter gdpr@assar.com

Article IV.  TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans certains cas, assar france architectes peut transmettre vos Données à des tiers bénéficiaires, tant au sein de assar france architectes qu’en dehors de celle-ci. Dans tous les cas, les Données sont exclusivement transférées à ces bénéficiaires, qui procèdent au traitement à des finalités précises. Lors du transfert, assar france architectes adopte systématiquement les mesures de sécurité nécessaires afin de garantir la confidentialité et l’intégrité des Données.

Article V. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

assar france architectes ne conservera pas vos Données plus longtemps qu’il n’est nécessaire pour la finalité spécifique pour laquelle elles sont collectées. Au terme de la durée ultime de conservation, assar france architectes supprimera ou anonymisera les Données. Assar anonymisera les Données si elle souhaite encore les utiliser à des fins statistiques. assar france architectes peut conserver les Données pendant une plus longue période à des fins de gestion des litiges, d’étude ou d’archivage.

Article VI. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

La législation en matière de protection des données prévoit pour les personnes concernées divers droits relatifs au traitement des données à caractère personnel, afin que les personnes concernées puissent continuer d’exercer un contrôle suffisant sur le traitement de leurs données à caractère personnel.

DROIT D’ACCÈS

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation par assar france architectes que vos Données font l’objet d’un traitement. Si tel est le cas, vous pouvez demander à accéder à ses Données.

assar france architectes fournira une copie gratuite de vos Données traitées sur demande. Si vous souhaitez des exemplaires supplémentaires, Assar peut demander le remboursement de frais raisonnables.

DROIT DE RECTIFICATION

Si vous constatez que les Données détenues par assar france architectes sont inexactes ou incomplètes, vous avez à tout moment le droit de le signaler afin que assar france architectes puisse faire le nécessaire pour corriger ou compléter ces Données. Il appartient à la personne concernée de fournir à Assar des données correctes.

DROIT À L’OUBLI

Vous pouvez demander l’effacement de vos Données si le traitement n’est pas conforme à la législation en matière de protection des données et dans les limites de la Loi.

DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos Données par exemple, pendant la vérification de celles-ci.

DROIT À LA PORTABILITÉ

Vous avez le droit de recevoir vos Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible.

DROIT D’OPPOSITION

Vous pouvez également vous opposer au traitement complet ou d’une situation spécifique vous concernant. Assar cessera alors le traitement, à moins qu’elle ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement, qui prévalent sur vos intérêts ou qui se rapportent à l’exercice ou la justification d’une action en justice.

DROIT DE RETRAIT DU CONSENTEMENT

Si vous avez donné votre consentement à Assar pour une finalité de traitement déterminée, vous pouvez à tout moment retirer ce consentement.

Article VII. PROCÉDURE CONCERNANT L’EXERCICE DES DROITS ET AUTRES DISPOSITIONS

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un e-mail à l’adresse GDPR@assar.com  et en joignant à votre demande une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire). En principe, une suite à la demande est donnée dans un délai d’1 mois. À défaut, on vous informe des motifs de son inaction ou du retard dans le suivi de la demande.

Article VIII. PLAINTE

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données www.cnil.fr :

https://www.cnil.fr/ ) ou de l’autorité de contrôle de l’Etat où se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail, ou le lieu où la violation aurait été commise.
Pour adresser une réclamation auprès de la CNIL :
– Sur le site web de la CNIL:
dans certains cas déterminés, par le téléservice de plainte https://www.cnil.fr/fr/plaintes;
dans les “autres cas” non prévus par le téléservice, par le service “Besoin d’aide”, qui vous permettra d’accéder au formulaire de plainte au bas d’une réponse à une question.
Par courrier postal en écrivant à : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy -TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Article IX.
COOKIES

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